Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Fuse Logic
Société de formation professionnelle
Adresse : 3 Rue Marcel Doret, 34500 Béziers, France
Téléphone : +33 4 67 75 14 90
Email : [email protected]

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire respectant les normes de sécurité et de disponibilité requises.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web fuse-logic.com et l'ensemble des services proposés par Fuse Logic.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

3.1 Accès libre

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations publiques. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.

3.2 Prérequis techniques

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Le site est optimisé pour les navigateurs modernes.

3.3 Maintenance

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, sans préavis. Nous nous efforçons de minimiser ces interruptions.

4. Utilisation autorisée

4.1 Usage personnel

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la recherche d'informations sur nos services de formation.

4.2 Interdictions

Il est formellement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
• De tenter de pirater ou d'endommager le site
• De diffuser du contenu inapproprié via les formulaires
• D'utiliser des robots ou scripts automatisés
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• De reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Fuse Logic ou à ses partenaires.

5.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable, excepté :

• La consultation personnelle
• La copie privée à des fins non commerciales
• Les citations courtes avec mention de la source

5.3 Marques

Le nom "Fuse Logic" et tous les éléments de marque sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Services de formation

6.1 Prestations

Fuse Logic propose des services de formation professionnelle pour adultes. Les détails de chaque formation sont précisés dans les descriptifs dédiés.

6.2 Inscription

L'inscription aux formations se fait selon les modalités définies pour chaque programme. Un contrat spécifique régit la relation client-formateur.

6.3 Conditions tarifaires

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis pour les futures commandes. Des conditions de financement spéciales peuvent s'appliquer.

7. Responsabilité

7.1 Limitations de responsabilité

Fuse Logic s'efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, mais ne peut garantir :

• La disponibilité continue du site
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les équipements
• L'exactitude de toutes les informations à tout moment

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De l'usage qu'il fait du site
• Des informations qu'il transmet
• De la confidentialité de ses identifiants
• Des dommages qu'il pourrait causer au site

7.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des cookies. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation selon vos préférences configurées.

10. Contact et réclamations

10.1 Service client

Pour toute question relative aux CGU ou au site :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 67 75 14 90
• Courrier : 3 Rue Marcel Doret, 34500 Béziers

10.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

11.2 Résolution des litiges

Avant tout recours juridictionnel, nous privilégions la résolution amiable des différends. En cas d'échec, les tribunaux français sont compétents.

11.3 Médiation

Conformément à la réglementation, nous adhérons à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur compétent.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Durée et résiliation

13.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site.

13.2 Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au site en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.

14. Force majeure

Fuse Logic ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

15. Dispositions diverses

15.1 Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

15.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Fuse Logic concernant l'utilisation du site.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.